Mentions légales et Conditions d’utilisations

Préambule
L’utilisation du site www.handiamo.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes mentions légales et conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.
Handiamo! se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.handiamo.com emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.handiamo.com.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance

Glossaire
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.handiamo.com.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.handiamo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Handiamo!
Statut : SARL – RCS : 531 020 816
Adresse éditeur : 90 rue d’Assas – 75006 Paris
Responsable publication : HANDIAMO!
Mail responsable publication : contact@handiamo.com
Webmestre : Agence Nektarine
Hébergeur : OVH – www.ovh.com

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.handiamo.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.handiamo.com.
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Handiamo! ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.handiamo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.handiamo.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Handiamo!  :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Handiamo! ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.handiamo.com n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Handiamo! et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.handiamo.com.

Au demeurant Handiamo! est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.handiamo.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Handiamo! :
– un courrier électronique,
– un courrier à l’adresse HANDIAMO! – 90 rue d’Assas – 75006 Paris
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou utilisateur du site www.handiamo.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration cnil
Le site www.handiamo.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1512581.

Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.handiamo.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Handiamo! à y procéder.
En tout état de cause Handiamo! s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.handiamo.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Handiamo! France ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.handiamo.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2010 Handiamo! tous droits réservés ».

Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.handiamo.com sont déposés par Handiamo!, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.handiamo.com :
Concepteur multimédia et graphisme : Agence Nektarine

Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Handiamo! informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.handiamo.com.

Les principales lois concernées
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Handiamo! sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site
Le site www.handiamo.com est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Handiamo! ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Handiamo! interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.handiamo.com en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Forum, chat, commentaires et évaluations
Le site www.handiamo.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d’évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d’exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l’utilisateur du site www.handiamo.com s’engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

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– et éventuellement de procéder à :
– la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
– à l’exclusion cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur du site www.handiamo.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d’ordre personnel sur les forum, chats ou systèmes de commentaires ou d’évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Handiamo! de toute responsabilité à cet égard.

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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation date du 10 décembre 2013.